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Hébergement Technique

Double-Y,
SARL au capital de 10.000€ ayant son siège social au
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immatriculée sous le numéro 503 426 306 RCS DOUAI

Conditions Générales d'Utilisation

Art. 1 : Définitions

Dans l’ensemble du document seront appelés :
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- Utilisateur inscrit : Toute personne enregistrée sur le site www.evrconstruction.fr. Un utilisateur inscrit est également un utilisateur.

Art. 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation fixent les termes et conditions selon lesquelles www.evrconstruction.fr fournit les services aux utilisateurs et utilisateurs inscrits.

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Art. 3 : Acceptation des conditions générales d’utilisation

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Ainsi EVR Construction peut rendre indisponible un ou plusieurs services, ou l’intégralité des services sans aucun préavis ni dédommagement.

L’utilisateur accepte le fait que EVR Construction ou ses fournisseurs ne pourront être en cas tenus pour responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.

L’utilisateur garantit connaître les risques de l’internet, ses caractéristiques et ses limites. Ainsi que le fait que Internet est un réseau ouvert ne pouvant être maîtrisé par EVR Construction, et que les échanges de données ne sont en aucun cas protégés contre les risques de détournement et de piratage éventuels. S'il était porté à la connaissance de EVR Construction ou de DOUBLE-Y SARL qu’une de ses bases de données avait été piratée, malgré l’attention particulière portée à la protection de ses données, l’utilisateur en serait informé en page d’accueil du site mais aucun dédommagement ne pourrait être demandé.

L’utilisateur connaît également les contraintes techniques, les temps de réponses, et les possibilités qu’offre le réseau, ainsi en aucun cas EVR Construction ne pourra être responsable d’un temps d’accès très lent au réseau.

D’autre part, l’utilisateur est responsable de toutes les données téléchargées. Notamment, et la liste n’est pas limitative, des différents téléchargements pouvant contenir virus, chevaux de Troie, spyware ou tout autre malware.

L’utilisateur garantit connaître les règles de bon usage de l’internet et du respect des personnes sur le réseau ainsi que la Netiquette mais aussi la Charte Internet consultable sur Internet.

Art. 4 : Données Personnelles

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Un utilisateur enregistré a validé les présentes conditions d’utilisation dans leur intégralité.

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Art. 6 : Propriété Intellectuelle

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Art. 8 : Indemnisation

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Art. 9 : Loi applicable, attribution de compétence

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française. Toute contestation relative à l’exécution ou l’interprétation de ces conditions générales de vente sont de la compétence exclusive du Tribunal du siège social de EVR Construction, même en cas de pluralité de défendeurs.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions est tenue pour nulle et sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations.